Identification des conducteurs verbalisés

Soyez prêts pour le 1er Janvier 2017 avec Quartix !

Le Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle modifiant le Code de la route a été adopté par l’Assemblée Nationale*. À compter du 1er janvier 2017, les entreprises devront désormais divulguer l’identité des salariés ayant commis une infraction au volant d’un véhicule appartenant à la société. Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises n’étaient pas contraintes de fournir l’identité d’un salarié ayant commis une infraction à bord d’un véhicule leur appartenant. L’entreprise pouvait alors prendre en charge l’amende, permettant ainsi à l’employé en faute de conserver ses points sur son permis.

Les employeurs seront donc tenus, à partir du 1er janvier 2017, de fournir à l’administration « par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, dans un délai de quarante-cinq jours, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule [en cas d’infraction] » (1). Le salarié désigné recevra donc un avis de contravention, qu’il sera libre de régler ou de contester. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur encourt une contravention de quatrième catégorie d’un montant pouvant aller jusqu’à 750€ pour une personne physique, et jusqu’à 3 750€ pour une personne morale.

Aujourd’hui, nombreux sont les véhicules d’entreprises à être partagés entre plusieurs conducteurs. L’employeur devra alors désigner, parmi ses (nombreux) salariés, le responsable de l’infraction qui pourrait être sanctionné d’une amende à payer et/ou d’une perte de points sur son permis. Cette nouvelle obligation risque néanmoins d’être complexe à mettre en œuvre pour certaines entreprises.

Le système de géolocalisation Quartix permet de répondre efficacement à cette problématique. En effet, le pack InfoDrive offre la possibilité de fournir des informations sur le chauffeur et sur sa conduite, permettant d’identifier le conducteur fautif de manière simple et rapide. Chaque chauffeur peut être équipé d’une clé magnétique unique et individuelle contenant de nombreuses données. Placer cette clé sur le récepteur branché du tableau de bord d’un véhicule permet d’enregistrer les données nécessaires. Une alerte sonore de rappel retentira en cas d’oubli d’identification de la part du conducteur.

En plus des nombreuses fonctionnalités de la géolocalisation de véhicules Quartix telles que la gestion en temps réel, les rapports de trajets ou l’analyse du style de conduite, le pack InfoDrive s’avère être un atout considérable afin de respecter cette nouvelle obligation sur l’identification des conducteurs verbalisés.

Sources :

(1) flotauto.com
auto.bfmtv.com
juritravail.com
observatoire-vehicule-entreprise.com

*LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle- Art 34

En savoir plus sur le bilan 2018 de la loi d’identification.

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